Entreprise
Litiges ou pré-litiges dans les domaines du : droit des affaires, droit bancaire, recouvrement de créances, droit du cautionnement, droit du travail, droit des contrats, impayés, poursuites abusives, concurrence déloyale…
L’entreprise qu’elle soit individuelle ou sous forme de société est soumise à des règles et des enjeux juridiques particuliers.
Mes domaines d’intervention :
- J’interviens dans les litiges en DROIT COMMERCIAL
Il regroupe en réalité des branches du droit nombreuses qui, à la fois s’intriquent les unes dans les autres, mais également recèlent chacune leurs règles propres.
Le droit commercial concerne :
- le droit des affaires
- le droit de la consommation
- le droit bancaire
- le droit économique de la concurrence et de la distribution
- le recouvrement de créances
- le droit du cautionnement…
J’interviens aussi dans les litiges en DROIT DU TRAVAIL lors de contentieux prud’homaux, c’est-à-dire les contentieux concernant les litiges avec les salariés (licenciement, démission, exécution du contrat de travail, sanctions…)
Droit de l’Innovation et conseil dans la phase de conception du projet innovant (protection et valorisation des nouveautés : marques – savoir-faire – process – brevets – sites internet)
Comment j’interviens pour vous ?
Je vous conseille sur vos droits.
Je vous aide à comprendre la situation juridique que vous rencontrée et les textes qui sont en jeu.
Je vous assiste dans le cadre de négociations ou de contentieux notamment en stratégie Juridique de développement / en droit du travail / en droit des contrats / en traitement des impayés / dans le cadre de litiges / lors de conflits entre associés … je peux vous assister dans le cadre d’une Médiation.
Hors cas de conflit :
Je vous conseille sur vos droits, et sur les possibilités juridiques qui s’offrent à vous pour éviter d’éventuels écueils et permettre à votre entreprise de se développer.
En cas de conflit :
Je vous aide à préparer votre dossier avant tout contentieux engagé.
Devant la Juridiction, je vous représente et vous défends devant les juridictions.
Lorsque vous êtes assigné ou cité par une autre partie, il convient de vous défendre et d’établir un argumentaire juridique pour présenter à la juridiction vos arguments et vos pièces. C’est sur ces éléments que la Juridiction statuera, c’est-à-dire prendra sa décision. Il convient donc d’être particulièrement attentif à la préparation de votre dossier et à sa présentation devant la juridiction. Ainsi je battis alors à l’appui des pièces que vous me communiquez, des faits et compte tenu des pièces communiquées par votre adversaire une argumentation juridique pour votre défense. Je plaide pour votre défense devant la juridiction.
Lorsque c’est vous qui souhaitez assigner ou citer une autre personne physique ou morale (une société, une association…) pour faire valoir vos droits devant une juridiction, mon travail consiste alors à déterminer l’étendue de vos droits, la juridiction compétente pour traiter de ces droits, établir avec vous une stratégie pour faire valoir vos demandes.
Nous travaillons de concert, vous par la communication des éléments nécessaires au soutien de vos demandes, moi sur le plan juridique en choisissant les arguments et moyens juridiques à développer.
Je rédige des assignations, des requêtes, des conclusions, des dires à expert…
J’attache une particulière attention à vous associer au procès et à vous en expliquer les enjeux, cela est un gage de succès.
Vous êtes en phase de conception d’un projet d’entreprise, vous êtes inventeur/créateur ?
J’interviens partout en France.
